Déclaration préalable

Le formulaire de déclaration préalable permet de déclarer des aménagements ou des constructions non soumis à permis. Lorsque des démolitions sont nécessaires pour la réalisation de ces travaux ou aménagements, vous pouvez en faire la demande avec votre déclaration préalable.

Vous trouverez ci-dessous les imprimés en format PDF a télécharger et à remplir en ligne avant de les imprimer (champs de formulaires interactifs).

Pour plus de renseignements, contacter la Mairie.